Aptitude Médicale

 

Pour la saison sportive 2021-2022, conformément à la réglementation :

CERTIFICAT MEDICAL :

Pour les nouveaux adhérents licenciés majeurs, la fourniture du certificat médical d’aptitude au sport datant de moins d’un an est obligatoire pour l’obtention de la licence FFEPGV (création), c’est à dire pour les activités Acti’gym adultes, Gym Douce, Step, Pilates, Marche Nordique.

Ce certificat médical est valable 3 saisons (si la licence est renouvelée chaque saison) ; pour les 2 saisons suivantes, seule une attestation « questionnaire de santé pour majeur » est demandée.

Les anciens adhérents majeurs ayant fourni un certificat médical pour la saison 2018-2019 doivent fournir un nouveau certificat de moins d’un an pour la saison 2021-2022.

 

ATTESTATION « QUESTIONNAIRE DE SANTE POUR MAJEUR » :

Pour les anciens adhérents majeurs ayant fourni un certificat médical pour la saison 2019-2020 ou la saison 2020-2021, il est demandé de renseigner un questionnaire de santé pour l’obtention de la licence FFEPGV.

A l’issue :

Si vous avez répondu « NON » à toutes les questions : il n’y a pas de certificat médical à fournir

⇒ Si vous avez répondu « OUI » à une ou plusieurs questions : il faut fournir un nouveau certificat médical

   le volet « questions de santé » est conservé par l’adhérent et le volet « attestation » est remis à l’association.

Vous pouvez télécharger le questionnaire santé pour majeur (Voir ci-dessous)

 

ATTESTATION « QUESTIONNAIRE DE SANTE POUR MINEUR » :

Les pratiquants mineurs ne sont plus dans l’obligation de fournir un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement de la licence.

Le licencié mineur doit remettre une attestation indiquant qu’il a répondu par la négative à toutes les questions  du questionnaire de santé pour mineur.

le volet « questions de santé » est conservé par l’adhérent et le volet « attestation » est remis à l’association.

Vous pouvez télécharger le questionnaire santé pour mineur (voir ci-dessous) 

 

REFERENCES JURIDIQUES :

Articles L.231-2 à L.231-4 et D.231-1-1 à D.231-1-5 du Code du sport

La loi ASAP du 7décembre 2020 n° 2020-1525

Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur

 

INFOS JURIDIQUES N°61w

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