Pour les activités avec licence, à compter de la saison sportive 2022-2023, conformément à la nouvelle réglementation :
ATTESTATION « QUESTIONNAIRE DE SANTE POUR LICENCIÉ MAJEUR » :
Pour les anciens et nouveaux adhérents majeurs, il est demandé de renseigner un questionnaire de santé pour l’obtention de la licence FFEPGV.
⇒ S’il est répondu « NON » à toutes les questions : il n’y a pas de certificat médical à fournir. Le volet « questions de santé » est conservé par l’adhérent et le volet « attestation » signé est remis à l’association.
⇒ S’il est répondu « OUI » à une ou plusieurs questions : il faut fournir un certificat médical de moins de 6 mois, attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité concernée.
Vous pouvez télécharger le questionnaire de santé pour licencié majeur (Voir ci-dessous)
ATTESTATION « QUESTIONNAIRE DE SANTE POUR LICENCIÉ MINEUR » :
Pour les anciens et nouveaux adhérents mineurs, il est demandé de renseigner un questionnaire de santé pour l’obtention de la licence FFEPGV, sous la responsabilité de leurs parents ou du détenteur de l’autorité parentale.
⇒ S’il est répondu « NON » à toutes les questions : il n’y a pas de certificat médical à fournir. Le volet « questions de santé » est conservé par l’adhérent et le volet « attestation » co-signé (par le mineur et son représentant légal) est remis à l’association.
⇒ S’il est répondu « OUI » à une ou plusieurs questions : il faut fournir un certificat médical de moins de 6 mois, attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité concernée.
Vous pouvez télécharger le questionnaire de santé pour licencié mineur (voir ci-dessous)
REFERENCES JURIDIQUES :
Loi n° 2022-296 du 02 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive
Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur
